La France va-t-elle devenir un paradis fiscal pour la FIFA ?

Les députés de la majorité ont déposé un amendement visant à garantir une exemption d'impôt pour les fédérations sportives internationales, principalement dans l'objectif d'inciter la Fédération Internationale de Football Association à établir son siège à Paris. Quelle est la motivation derrière cette démarche ?

Un imbroglio politique à démêler

Cette niche fiscale, d’abord présentée au Conseil d’État qui l’a enlevée du projet de loi finances, a été réintégrée avant l’utilisation du 49.3 par la Première Ministre. Plus étonnant encore, le député et premier signataire de l’amendement Belkhir Belhaddad affirme qu’il n’en est pas à l’origine et demande le retrait de sa signature. “Exonérer d’impôts la FIFA peut choquer. La France est toutefois un paradis fiscal pour le sport depuis 2010. Les compétitions internationales n’y ont pas payé d’impôts, que ce soit l’Euro 2016, la Coupe du monde de football féminine ou celle de rugby cette année, World Rugby ne payant aucun impôt”, explique Pierre Rondeau, économiste et codirecteur de l'Observatoire Sport à la Fondation Jean Jaurès. L’évolution est la suivante : ce seront désormais les fédérations sportives elles-mêmes, en plus des compétitions, qui pourront s’installer en France sans payer d’impôts. Parmi les signataires, on retrouve beaucoup de députés de la majorité, dont la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

La Fifa dans le viseur

Mais pourquoi dit-on que la FIFA est particulièrement visée par cet amendement ? “Depuis 2018, Emmanuel Macron fait beaucoup pour ramener la FIFA à Paris. Le siège historique de la FIFA était à Paris”, ajoute Pierre Rondeau. Par ailleurs, il est légitime de se demander quels sont les bénéfices pour accueillir ce genre de fédérations ou de compétition. “Quand l’Euro est venu en France en 2016, il y avait un manque à gagner fiscal d’environ 167 millions d’euros. Beaucoup de compétitions viennent en France pour des raisons fiscales, donc on peut se demander si elles viendraient si elles devaient payer des impôts. En ce qui concerne une fédération, il me semble compliqué de voir de véritables retombées économiques. Il n’y a pas plus de tourisme en Suisse parce que la FIFA y est actuellement présente”, selon l’économiste. S’il pouvait y avoir une création d’emploi, l’amendement précise cependant qu’il pourrait y avoir une exonération pour les salariés de la FIFA qui ne paieraient pas d’impôts pendant cinq ans.