Dans quel état sont les droits en France ?

Cette année, 137 894 réclamations sont parvenues au Défenseur des droits, dont 67 % concernent les relations avec les services publics.

La vulnérabilité : un facteur aggravant

Claire Hédon, à la tête de cette autorité administrative indépendante, revient sur ceux qui sont les plus touchés : “ce qui nous frappe à chaque fois est que la vulnérabilité crée la possibilité d'atteinte au droit. On l'avait vu dans le rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Ce sont donc à la fois des retraités, des enfants, des personnes précaires et des étrangers qui sont en situation de vulnérabilité et dont les droits sont atteints”. Il existe également des inégalités territoriales, puisque les pays d’outre-mer sont largement défavorisés, notamment au niveau de l’accès aux services publics et à l’école : “à cause de problèmes de transport, de grève, d'évènements climatiques, il y a 20 % d'heures de cours en moins aux Antilles. En primaire, cela fait une année en moins, ce qui est une forme d’inégalité”.

L’accès au lycée

Claire Hédon, particulièrement sensibilisée aux droits des enfants, revient sur les problèmes d’accès au lycée : “à la rentrée de septembre 2022, on découvre que 18 000 lycéens n'ont pas d'affectation soit en seconde, en première, ou en terminale. Lors de la rentrée 2023, c'est 27 000 élèves qui sont concernés. En cherchant à comprendre la raison, on découvre que les deux tours d'Affelnet ont lieu début juillet et fin août. Certains élèves sont donc intégrés dans des lycées avec un mois, voire six semaines de retard. On a donc demandé que tous les tours d'Affelnet aient lieu en juillet. Ce sont des avancées que nous arrivons à obtenir. Il faut pouvoir voir quelqu'un quand votre enfant n'est pas affecté dans un lycée, or c’est ce qui manque dans tous ces services publics. Pour une partie de la population, la dématérialisation peut faciliter les démarches. Cependant, lorsqu'on est en difficulté avec le numérique, il faut pouvoir avoir un rendez-vous afin de traiter le dossier".