Pourquoi avoir inventé le 49.3 ?

Arme légale, arme qu'on dégaine, mais oui, c'est bien du 49.3 qu'on parle. De l'article 49 alinéa 3, de la Constitution, celui qui permet d'adopter une loi sans même passer par un vote parlementaire, celui qui, paradoxalement, ne tient sa popularité qu'à son rejet par le peuple.
Mais pourquoi alors l'avoir inventé ? Et son usage régulier en fait-il désormais une arme de destruction démocratique ? Et si ça bloque… Pourquoi en passer forcément par le 49.3 ? Y aurait-il des alternatives possibles ?

Pourquoi limiter les pouvoirs du Parlement ?

“Après la Seconde Guerre mondiale, les puissances européennes cherchent à restreindre le pouvoir politique du Parlement qui avait occupé beaucoup d’espace après les révolutions démocratiques du XIXème siècle : on parle alors de parlementarisme rationalisé ou contraint. C’est ce que fait de Gaulle lorsqu’il rédige la Constitution de la Vème République en 1958. On a peur que les délibérations parlementaires prennent tellement de place que l'exécutif ne soit plus capable de faire passer des décisions.” Etienne Ollion

Le 49.3 : un outil à double tranchant

“Le 49.3 est un outil polémique : pour certains, il est un outil démocratique et de bon sens qui servirait à remettre de l’ordre dans un Parlement trop désorganisé. Pour d’autres, il est le symbole de la monarchie républicaine ou pire, de la dictature. La réalité se trouve sûrement entre les deux hypothèses. Bien que nous soyons toujours dans un Etat de droit, le 49.3 est brutal. Il consiste à priver les parlementaires de leur droit de délibération, d’amendement et de vote.” Etienne Ollion

Sons diffusés :

• Mix de Nicolas Berger avec des archives de : Jacques Pradel, François Hollande, Jean-Pierre Raffarin, Édith Cresson, Jean-Claude Gaudin
• Archive d'Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, sur LCP, 13/01/2023
• Archive de Michel Rocard qui détient le record d'utilisation du 49.3 en une session parlementaire, Antenne 2, 1989
• Archive d'une manifestation contre le 49.3 devant l'Assemblée Nationale, AMB, 29/02/2020
• Archive de Michel Debré présente la Constitution de la Vème République, 05/09/1958
• Extrait de la saison 2 de la série de Eric Benzekri et Jean-Baptiste Delafon, Baron noir, 2016-2020
• Chanson de fin : The Brian Setzer Orchestra, '49 Mercury Blues

Bibliographie :

• Article d'Etienne Ollion, dans la revue AOC : 49.3 l’automne, le 10/11/2022
• Etienne Ollion, Les candidats : novices et professionnels en politique, aux éditions puf